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- Contact : gregoire.rossard@outlook.fr
- SIREN : 978264307
- Création du site : https://www.tomsauvion.fr/
Hébergeur :
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générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gregoirerossard.fr sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
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des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable
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l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation
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janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
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tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Grégoire Rossard et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
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9. Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).